L’importation d’un véhicule depuis l’étranger, notamment depuis un pays de l’Union européenne comme l’Allemagne, séduit de plus en plus d’acheteurs français. Prix plus attractifs, choix plus large, équipements généreux… les avantages ne manquent pas. Mais pour circuler légalement sur le territoire français, un point reste incontournable : immatriculer le véhicule importé. Cette étape, souvent perçue comme complexe, peut en réalité être très fluide si l’on suit les bonnes démarches et que l’on dispose des bons documents.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les démarches d’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un autre pays européen, avec un focus particulier sur les véhicules venus d’Allemagne, car c’est là le principal marché d’exportation automobile en Europe. Nous aborderons les documents requis, les délais, les obligations fiscales et administratives ainsi que quelques conseils pratiques pour réussir cette procédure en toute sérénité !
Pour immatriculer un véhicule importé en France, plusieurs étapes doivent être respectées. Voici les grandes lignes du parcours à suivre, que vous importiez une voiture d’occasion depuis l’Allemagne ou tout autre pays membre de l’Union européenne.
Avant même de lancer la demande officielle d’immatriculation, il est impératif de constituer un dossier administratif complet. Voici les documents essentiels à rassembler :
Il s’agit de la carte grise d’origine (par exemple, la Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II en Allemagne). Ce document prouve que le véhicule a été légalement immatriculé dans son pays d’origine.
Ce justificatif atteste de la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Il doit comporter toutes les mentions légales : identité des parties, description du véhicule, date d’achat, prix, signature…
Ce document est délivré gratuitement par le service des impôts, et certifie que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Il est obligatoire, même si aucune TVA n’est à régler (notamment pour les véhicules d’occasion déjà immatriculés dans l’UE). Vous devrez fournir un justificatif de domicile, une pièce d’identité, et la facture d’achat.
Ce document, délivré par le constructeur ou son représentant, atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Sans lui, vous devrez entamer une procédure de réception à titre isolé, souvent plus longue et coûteuse.
Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit dater de moins de 6 mois au moment de l’immatriculation. Attention : même si un contrôle a été effectué dans le pays d’origine, un contrôle technique en France est souvent exigé.
Une fois tous les documents réunis, vous pouvez effectuer votre demande sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous avez également la possibilité de passer par un professionnel agréé.
L’ensemble des documents devra être transmis en ligne au format PDF. Une fois le dossier validé, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive.
Une fois votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) obtenu, vous êtes autorisé à faire circuler votre voiture importée en France en toute légalité. Mais attention : pour rouler, le véhicule doit impérativement être assuré. Dès la réception du CPI ou même en amont, vous pouvez effectuer une demande de devis auprès de différents assureurs pour comparer les offres.
Pensez également à commander rapidement vos plaques d’immatriculation françaises, qui devront correspondre au numéro temporaire attribué par le CPI. Lorsque vous recevrez la carte grise définitive (certificat d’immatriculation), les plaques définitives pourront être posées.
L’immatriculation d’un véhicule importé peut parfois être soumise à des règles particulières, selon son statut, son âge ou ses caractéristiques techniques.
Si votre véhicule a plus de 30 ans et répond à certains critères (conservation de l’état d’origine, intérêt historique, etc.), vous pouvez demander une immatriculation en carte grise collection. Cette démarche, encadrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque), présente certains avantages :
Attention, un certificat FFVE sera alors requis dans le dossier d’immatriculation. N’hésitez pas à consulter notre article dédié à l’import de voitures de collection depuis l’Allemagne si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet.
Si vous avez acheté un véhicule dans un pays non-membre de l’Union européenne, ou si celui-ci ne dispose pas d’un COC (certificat de conformité), vous devrez entamer une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL ou de la DRIEE de votre région. Cette étape implique une inspection technique poussée et peut allonger considérablement les délais d’immatriculation.
Le traitement complet d’un dossier par l’ANTS prend en général entre 2 et 3 mois, selon la complexité du dossier et la période. Certains dossiers peuvent être traités en quelques jours si tous les documents sont en ordre et lisibles. Si vous passez par un professionnel comme un mandataire automobile, ces démarches peuvent être encore simplifiées et accélérées.
Plusieurs éléments déterminent le prix de la carte grise :
Un simulateur est disponible sur le site de l’ANTS pour estimer le montant à régler. Il faut généralement prévoir entre 150 et 800 euros, voire plus si un malus ou une réception à titre isolé sont nécessaires.
Immatriculer un véhicule importé, qu’il provienne d’Allemagne ou d’un autre pays européen, exige une certaine rigueur. La collecte des documents, la vérification de leur validité, l’envoi du dossier sur l’ANTS, l’obtention du quitus fiscal et du certificat de conformité sont autant d’étapes à respecter scrupuleusement.
Cependant, en suivant une procédure bien structurée, cette démarche reste tout à fait accessible aux particuliers. Mais pour ceux qui souhaitent se libérer des démarches administratives et sécuriser leur achat à distance, Carbuzz24, c’est un service d’expert dans les solutions de courtage automobile : en tant que mandataire auto, nous prenons en charge de A à Z l’importation de votre nouvelle voiture depuis l’Allemagne ! N’hésitez pas à venir découvrir nos autres articles ainsi que nos différentes offres en cliquant juste ici !
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