Carte Grise VASP : Guide Complet sur l’Immatriculation Spécialisée

Vu la multitude de véhicules différents qui parcourent nos routes, il est seulement normal qu’il existe tout autant de cartes grises différentes. Mais si l’on connait tous les permis et cartes grises poids lourd (CAM) par exemple, certaines, comme la carte grise VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) restent encore entourée de mystères. Quelle est donc son utilité ? Et surtout quelles sont donc les démarches à suivre et les critères à respecter pour obtenir cette carte grise si particulière ?

Dans ce guide complet, nous allons répondre à toutes ces questions et vous expliquer en détail ce qu’est une carte grise VASP, les catégories de véhicules concernés, les avantages et les risques liés à cette immatriculation, ainsi que la procédure d’obtention et les coûts associés. Vous êtes prêts ? Alors c’est parti !

Qu’est-ce qu’une carte grise VASP ?

La carte grise VASP, acronyme de « Véhicule Automoteur spécialisé », concerne les véhicules nécessitant des aménagements particuliers, elle est attribuée aux véhicules transformés pour un usage autre que le transport classique de personnes ou de marchandises. Qu’il s’agisse de camping-cars, de véhicules forains ou encore de voitures professionnelles aménagées, l’immatriculation en VASP est donc essentielle pour circuler légalement sur les routes françaises.

Les véhicules concernés par la VASP

La catégorie VASP regroupe une large gamme de véhicules aux usages variés :

• Camping-cars et vans aménagés pour l’hébergement.
• Véhicules de transport de personnes aménagés pour des activités spécifiques (par exemple le transport scolaire).
• Véhicules professionnels avec équipements spéciaux (par exemple les food trucks).
• Véhicules forains et événementiels (caravanes de cirque, stands mobiles, etc.).

En résumé, tous les véhicules dont le format, les équipements à bord et/ou le comportement sur la route (arrêts fréquents, de longue durée, etc.) sortent de la norme d’une voiture standard qui irait simplement d’un point A à un point B !

Les différentes catégories de VASP

Le VASP n’est pas une catégorie unique, mais regroupe en réalité plusieurs sous-catégories de VASP en fonction de l’usage du véhicule. Découvrons les principales :

·         Les VASP de loisirs

Les VASP de loisirs regroupent essentiellement les camping-cars et les vans aménagés. Ces véhicules sont conçus pour offrir un hébergement mobile ainsi qu’un espace de vie autonome (couchage, cuisine, sanitaires). Ils sont soumis sans surprise à des normes strictes en matière de sécurité et de conformité, notamment pour les installations de gaz et d’électricité.

·         Les VASP professionnels

Les véhicules utilitaires ou commerciaux aménagés pour des activités spécifiques (par exemple, les food trucks, les ateliers mobiles ou les véhicules d’intervention) entrent dans cette catégorie. Ces véhicules doivent répondre à des normes d’hygiène et de sécurité strictes et adaptées à leur fonction.

·         Les VASP spécifiques

Ce sous-groupe concerne les véhicules aménagés pour le transport de personnes avec des besoins particuliers, comme les minibus scolaires, les minibus pour le transport de personnes à mobilité réduite ou encore les ambulances. Ces véhicules doivent garantir avant tout la sécurité des passagers à bord et répondre aux réglementations en vigueur.

·         Les VASP événementiels et forains

Il s’agit là des caravanes de cirque, des manèges mobiles ou des stands de fête foraine. Ces véhicules, souvent de format insolites, sont aménagés pour accueillir du public ou proposer des activités spécifiques lors d’événements ponctuels.

Pourquoi immatriculer son véhicule en VASP ?

L’immatriculation en VASP présente plusieurs avantages pour les propriétaires de véhicules aménagés ou transformés. Elle permet évidemment de circuler légalement sur les routes françaises avec des véhicules spécifiques tels que les camping-cars, les food trucks ou les véhicules événementiels. De plus, certains VASP bénéficient d’un accès facilité à des zones spécifiques (marchés, sites événementiels, parking spécifiques), ce qui peut représenter un atout non-négligeable pour les professionnels.

Si elle est assez similaire dans la forme à une carte grise classique, obtenir une carte grise VASP peut s’avérer plus complexe et coûteux. La procédure est souvent longue et nécessite de nombreux documents et certifications, notamment pour garantir la conformité des aménagements aux normes de sécurité en vigueur. De plus, toute modification du véhicule peut nécessiter une nouvelle homologation… rendant l’entretien administratif parfois contraignant. Malgré ces contraintes, l’immatriculation en VASP valorise le véhicule sur le marché de l’occasion, notamment pour les modèles bien homologués et bien entretenus.

Les critères pour obtenir la carte grise VASP

Pour qu’un véhicule soit classé en VASP, il doit répondre à des critères stricts liés à l’aménagement et à la sécurité. Les camping-cars, par exemple, doivent disposer d’installations conformes aux normes (électricité, gaz, isolation), tandis que les véhicules professionnels doivent garantir la sécurité des équipements spécifiques (comme les cuisines dans les food trucks, les équipements médicaux dans les ambulances, etc.).

Il est impératif de fournir un certificat de conformité (COC) et, en cas de transformation, une attestation délivrée par un professionnel agréé. Ces documents garantissent que le véhicule répond bien aux exigences légales et techniques pour être immatriculé en VASP.

La procédure d’immatriculation d’un véhicule en VASP

L’immatriculation d’un véhicule en VASP est naturellement plus complexe que pour un véhicule classique, en raison des spécificités techniques et des normes de sécurité à respecter. Pour vous aider à mieux comprendre cette démarche, voici les principales étapes à suivre.

1. Préparer les documents nécessaires

Avant toute demande, il est essentiel de rassembler les documents suivants :

• Le certificat de conformité (COC) du véhicule.
• Une attestation de transformation, si le véhicule a été aménagé après son achat.
• Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), délivré par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de sa région.
• La preuve du contrôle technique en cours de validité.
• La carte grise d’origine ou le certificat d’immatriculation provisoire.
• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

2. Passer par la DREAL

La DREAL est l’organisme régional habilité à valider les transformations et à délivrer l’attestation de conformité. Une visite technique est souvent nécessaire pour vérifier la conformité aux normes VASP, notamment pour les installations de gaz, d’électricité ou les aménagements spécifiques.

3. Déposer la demande en ligne

La demande de carte grise VASP se fait via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devez y déposer les documents numérisés et payer les frais liés à l’immatriculation.

4. Recevoir la carte grise

Après validation, vous recevrez enfin votre carte grise VASP directement à votre domicile ! Les délais peuvent varier selon la complexité du dossier et le temps de traitement par la DREAL.

Points de vigilance à garder en tête :

• Toute modification ultérieure du véhicule (ajout d’équipements ou transformation) nécessitera une mise à jour de la carte grise.
• L’absence d’homologation ou la non-conformité du véhicule peut entraîner un refus d’immatriculation…

Le coût d’une carte grise VASP

Question épineuse, le coût de la carte grise VASP dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, la région d’immatriculation et, bien sûr, le type d’aménagement.

Les éléments influençant le coût

• Taxe régionale : Calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV) et du tarif unitaire par région.
• Taxe de gestion administrative : Généralement fixée à 11 €.
• Taxe d’acheminement : Forfait de 2,76 €.
• Taxe écologique : Le fameux malus écologique, applicable si le véhicule dépasse les seuils de pollution fixés.
• Malus VASP : En cas de véhicule lourd ou fortement motorisé.

Petit exemple de calcul

Pour un camping-car VASP de 8 CV immatriculé dans la région Île-de-France :

• Taxe régionale : 8 x 46,15 € = 369,20 €
• Taxe fixe : 11 €
• Taxe d’acheminement : 2,76 €
• Taxe écologique (si applicable) : 1000 €
  Total : environ 1382,96 €

À noter que le coût peut considérablement varier selon la région et les spécificités du véhicule !

Simulez le coût de votre certificat d’immatriculation en VASP

Pour obtenir une estimation précise du coût de votre carte grise VASP, vous pouvez utiliser directement le simulateur mis à disposition par les services publics : Service public – simulateur de coût de certificat d’immatriculation

Ce calculateur prend en compte les données les plus récentes de véhicules spécifiques et vous permet d’anticiper les frais à prévoir avant d’entamer toute procédure d’immatriculation en VASP.

L’immatriculation en VASP, une démarche indispensable

Obtenir une carte grise VASP pour un véhicule spécialement aménagé peut sembler complexe en raison des nombreuses démarches administratives et des exigences réglementaires. Entre les contrôles techniques, les attestations de conformité et les documents spécifiques, il est essentiel de bien préparer son dossier pour éviter les refus et retards d’immatriculation, qui peuvent ensuite se traduire par une immobilisation du véhicule et parfois même une impossibilité d’exercer son activité professionnelle !

Cependant, bien que ces étapes soient fastidieuses, cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler légalement avec un véhicule aménagé, que ce soit un camping-car, un food truck, une ambulance ou un véhicule forain. Avec une carte grise VASP en règle, vous bénéficiez d’une reconnaissance officielle des aménagements et d’une tranquillité d’esprit sur la route.

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