Importation de voitures d'Allemagne et d'Europe

Vous venez d’acquérir un véhicule à l’étranger (à tout hasard : en Allemagne) et vous souhaitez le rapatrier en France en toute légalité ? Avant de pouvoir l’immatriculer définitivement, une étape incontournable s’impose : l’immatriculation temporaire pour les véhicules importés. Peu connue du grand public, cette procédure administrative spécifique permet pourtant de circuler légalement avec votre nouveau véhicule sur le territoire français ou européen, le temps que votre dossier soit complet. Décortiquons un peu les spécificités de cette démarche : quels documents fournir, quelles plaques utiliser, quelle est sa durée de validité, et surtout, comment éviter les erreurs fréquentes qui peuvent ralentir ou bloquer l’immatriculation définitive de votre véhicule flambant neuf !

Comprendre l’immatriculation temporaire pour les véhicules importés : de quoi parle-t-on ?

Avant toute chose, il convient de définir clairement ce qu’est l’immatriculation temporaire pour les voitures importées. C’est une immatriculation provisoire accordée par les autorités françaises ou étrangères et permettant la circulation légale d’un véhicule importé avant son immatriculation définitive en France.

Pourquoi recourir à une immatriculation temporaire ?

L’immatriculation temporaire intervient souvent lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger, comme une voiture allemande ou belge. Entre le moment de l’acquisition et l’obtention de la carte grise définitive (certificat d’immatriculation), il peut s’écouler plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Pendant ce laps de temps, vous ne pouvez ni assurer ni utiliser légalement votre véhicule sur le territoire sans plaques valides, ce qui, vous en conviendrez, peut être problématique pour conduire le véhicule jusqu’à sa destination finale ! C’est là que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) entre en jeu.

Une démarche adaptée à tout véhicule étranger

Cette procédure concerne tous les types de véhicules importés, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’un véhicule d’occasion, acheté auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Que vous fassiez l’importation vous-même ou via un mandataire auto, l’obtention de plaques temporaires permet à votre véhicule de circuler le temps de finaliser la démarche d’immatriculation définitive.

Les différents types d’immatriculation temporaire possibles

Il existe plusieurs dispositifs d’immatriculation provisoire en fonction de la provenance du véhicule, de la situation du propriétaire, et du pays de vente.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW)

Le CPI WW est le plus courant en France pour les véhicules importés. Il permet la circulation en attendant la réception de la carte grise définitive. Ce certificat donne droit à des plaques WW à fond rouge, valables pendant une durée de 4 mois, renouvelable une fois sous conditions. Le CPI est indispensable pour immatriculer une voiture étrangère tout en pouvant l’utiliser légalement.

Pour l’obtenir, il faut déposer un dossier auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), comportant notamment les documents suivants :

• La facture d’achat ou certificat de cession
• Le certificat de conformité (COC)
• La carte grise étrangère (ou équivalent)
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La demande d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05)

Les plaques jaunes allemandes (Kurzzeitkennzeichen)

Lors d’un achat de voiture en Allemagne, vous entendrez parler des fameuses « plaques jaunes » (plus rarement de leur nom véritable…). Ces plaques de transit allemandes permettent de circuler temporairement sur le territoire allemand, pour ramener le véhicule depuis le garage du vendeur. Elles sont valables entre 1 et 5 jours, selon la demande.

Attention : ces plaques ne sont pas valides en France. Il est donc essentiel d’effectuer rapidement votre demande d’immatriculation auprès des autorités françaises une fois le véhicule arrivé sur le territoire.

Les plaques rouges (Zollkennzeichen)

Ce sont les plaques d’exportation allemande, valables entre 15 jours et plusieurs mois, selon la durée choisie. Contrairement aux plaques jaunes, elles permettent de circuler à l’étranger et donc de rapatrier le véhicule en France sans délai. Ces plaques sont souvent accompagnées d’une assurance temporaire.

Procédure d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation en France

Vous avez rapatrié le véhicule importé ? Voici comment procéder pour obtenir rapidement un certificat d’immatriculation temporaire auprès de l’ANTS.

Étape 1 : Réunir les bons documents

Pour obtenir votre immatriculation provisoire, vous devrez préparer un dossier complet comprenant :

• Une copie de la carte d’identité ou passeport
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le certificat de conformité (COC)
• La preuve du contrôle technique
• Le formulaire Cerfa 13750*05
• Le certificat de vente ou la facture
• Le quitus fiscal (prouvant que la TVA a été acquittée en France)
• Le paiement des taxes d’immatriculation (carte grise, écotaxe, malus, etc.)

Étape 2 : Faire la demande en ligne

La demande s’effectue en ligne sur le site ants.gouv.fr, dans la rubrique « Immatriculer un véhicule importé ». Une fois la demande déposée et validée, vous recevrez un CPI WW au format PDF à imprimer, permettant de commander vos plaques chez un professionnel agréé.

Validité, durée et fin de l’immatriculation temporaire

Une fois en possession de votre certificat provisoire d’immatriculation, vous pouvez circuler légalement en France avec votre véhicule importé, à condition bien sûr de respecter certaines limites de temps et d’usage !

Quelle est la durée de validité d’un CPI WW ?

Le certificat provisoire d’immatriculation WW est généralement valable pour une durée maximale de 4 mois à compter de sa date d’émission. Cela vous laisse un délai confortable pour finaliser toutes les démarches nécessaires à l’immatriculation définitive de votre véhicule importé.

En cas de difficulté à rassembler tous les documents nécessaires (par exemple un certificat de conformité tardif ou un retard de dossier fiscal), une demande de prolongation peut être formulée. Mais attention, elle n’est pas systématiquement acceptée !

Que faire une fois le certificat définitif obtenu ?

Une fois le certificat d’immatriculation définitif en votre possession, vous pourrez faire poser de nouvelles plaques d’immatriculation (format standard avec numéro définitif), et remplacer les plaques temporaires WW. Le certificat provisoire devient alors caduc, tout comme l’assurance temporaire éventuellement souscrite.

Les erreurs fréquentes à éviter lors d’une immatriculation provisoire

L’immatriculation temporaire peut paraître simple au premier abord, mais elle entraîne souvent des blocages administratifs lorsque certaines précautions ne sont pas prises. Voici les pièges les plus fréquents à éviter.

Un dossier incomplet ou mal rempli

Sans surprises, le moindre oubli ou document erroné peut retarder considérablement la procédure. Il est crucial de bien remplir le formulaire Cerfa, de fournir le certificat de conformité complet (et non une simple fiche technique), et de présenter un contrôle technique valide, même pour un véhicule d’occasion importé.

Une taxe non réglée

Le paiement des taxes fiscales est une étape incontournable. Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays étranger, vous devez justifier du règlement de la TVA auprès du service des impôts, avec un quitus fiscal à joindre au dossier. Cette formalité est également valable pour certains véhicules d’occasion récents importés hors Union européenne. À noter que vous devrez également vous acquitter du malus écologique, si applicable, lors de l’immatriculation en France (toujours pour un véhicule neuf).

Ne pas anticiper les délais de l’ANTS

La plateforme en ligne de l’ANTS peut parfois mettre plusieurs jours (voire semaines) à traiter les demandes. Si vous avez besoin rapidement de circuler avec votre véhicule, anticipez cette procédure dès votre retour en France, voire en amont de l’achat si possible, afin de ne pas vous retrouver bloqué !

Faut-il une assurance pour une immatriculation temporaire ?

L’un des points les plus importants (et souvent oubliés) dans cette démarche concerne l’assurance. Même en circulation temporaire, votre voiture importée doit être assurée dès son arrivée sur le territoire.

Assurance avec plaque WW

Les compagnies d’assurance acceptent généralement d’établir un contrat temporaire avec le numéro WW, le temps que le véhicule soit immatriculé définitivement. Il s’agit d’un contrat provisoire pouvant être reconduit ou transformé en contrat classique après immatriculation définitive.

Assurance avec plaque étrangère

Dans le cas des plaques jaunes allemandes ou plaques d’exportation, une assurance courte durée est généralement incluse dans le coût des plaques, uniquement pour la circulation en Allemagne (ou en UE pour les plaques rouges). Mais dès l’entrée en France, cette assurance n’est plus valable.

Cas particuliers : vente, changement de titulaire, achat professionnel

L’immatriculation temporaire peut aussi s’appliquer à d’autres situations, notamment lorsqu’un professionnel vend un véhicule importé à un particulier, ou dans le cas d’un changement de titulaire.

Achat via un professionnel automobile

De nombreux professionnels de l’importation automobile proposent des services de gestion complète du dossier, y compris la demande de CPI, le paiement des taxes, le contrôle technique et la commande des plaques. Cela permet au futur propriétaire de récupérer un véhicule prêt à rouler, déjà immatriculé temporairement.

Revente du véhicule avant immatriculation définitive

Si vous revendez un véhicule sous immatriculation WW avant d’avoir reçu la carte grise définitive, la démarche devient plus complexe : le nouveau propriétaire devra à son tour constituer un dossier complet auprès de l’ANTS, avec de nouveaux justificatifs. Ce genre de transaction est possible mais demande vigilance et rigueur sur les documents.

L’immatriculation temporaire est une étape incontournable pour immatriculer un véhicule importé en France, qu’il provienne d’Allemagne, de Belgique, de Suède ou d’un autre pays européen. Elle vous permet de circuler légalement sur le territoire, en toute conformité, le temps que votre certificat d’immatriculation définitif soit délivré. Confier cette procédure à un professionnel expérimenté peut ainsi vous éviter bien des tracas et vous faire gagner un temps précieux !

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